J.O. 230 du 2 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

NOR : MCCB0400771A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par l'arrêté du 5 novembre 2002, Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires internationales ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2004.


Renaud Donnedieu de Vabres